MENTIONS LÉGALES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité commerciale SDV Paris ( le vendeur ) domicilié 111 rue Saint-Charles 75015 Paris, France, contact@sdvparis.com
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des représentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.sdvparis.com met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes - images - vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé "Information(s)" qui correspond à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://www.sdvparis.com pour la gestion de la relation client et à des fin d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Article 1 - Présentation du Site,
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sdvparis.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EI- Barbara Pozmentier-Crouzet immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXXX (en cours)
Responsable publication : Barbara Crouzet – contact@sdvparis.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Création et réalisation sur le site wix website Editor
Hébergeur : 1 & 1 IONOS SARL – 7 Place de la gare 57200 Sarreguemines
Article 2 - Objet et disposition générale Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) représentent le lien unique de la relation commerciale entre les parties à savoir le Vendeur Barbara Crouzet et l'Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues part « SDV Paris » auprès d’Utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur www.sdvparis.com.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces présentes conditions ( CGV ) à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Article 3 - Produits Les photos et descriptifs des Produits vendus sur le site sont retransmis le plus fidèlement possible. Néanmoins les couleurs et les visuels peuvent être altérés ou différents d'un écran d'ordinateur à un autre et n’entrent donc pas dans le champ contractuel.
De plus, s'agissant de fabrication artisanale, certaines longueurs indiquées dans les descriptifs des produits, peuvent connaitre une variation de plus ou moins 10%. Le Client reconnaît ainsi que les photographies et descriptions accompagnant les Produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Article 4 - Prix Les tarifs sont indiqués en Euro, toutes taxes françaises inclues. Les prix sont fermes et non révisables durant toute la période de mise en ligne des produits et dans la limite des stocks disponibles.
SDV Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site lors de la validation de la commande.
Article 5 - Paiement Le Client effectue le paiement de sa commande uniquement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe, ainsi que Paypal
Article 6- Garantie Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale des vices cachés et d'éviction. Des garanties contractuelles supplémentaires ne sont pas prévues au profit de l’Acheteur, qui pourra donc se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.
Article 7 - Protection des données personnelles Les données collectées auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes.
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguées ces données gardées confidentielles par le site www.sdvparis.com.`
Article 8 - Propriété Intellectuelle Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des photographies, textes, images, vidéos, modèles et descriptions utilisés sur le site www.sdvparis.com sont strictement interdites et non libres de droits.
Article 9 - Mentions Légales Les présentes conditions générales de vente concernent le site : www.sdvparis.com SIRET en cours
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